Mentions légales

Mentions légales et informations juridiques d'Add Lumen.

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site https://www.addlumen.com/fr/.

Prestations et Services : https://www.addlumen.com/fr/ met à disposition des Clients différents services et contenus à travers le site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site, incluant textes, images, vidéos et autres médias.

Informations clients : Ensemble des données personnelles collectées et traitées par https://www.addlumen.com/fr/ pour la gestion des comptes utilisateurs, la relation client, ainsi que pour des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Toute personne se connectant, consultant ou utilisant le site https://www.addlumen.com/fr/.

Informations personnelles : Données permettant l'identification, directe ou indirecte, des personnes physiques auxquelles elles se rapportent, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.addlumen.com/fr/ l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site :

Propriétaire : ADD LUMEN – Capital social de 10 000€ – Numéro de TVA : FR31938813698 – Siège social : 16 PLACE DES VOSGES, 75004 PARIS, France • Responsable publication : Gaël MARCHAND – gael.marchand@addlumen.comWebmaster : Gaël MARCHAND – gael.marchand@addlumen.comDPO (Délégué à la Protection des Données) : Gaël MARCHAND – gael.marchand@addlumen.comHébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site https://www.addlumen.com/fr/ constitue une œuvre protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site sans autorisation écrite préalable de https://www.addlumen.com/fr/.

L'utilisation du site https://www.addlumen.com/fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.

L'accès au site est normalement disponible 24h/24. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par https://www.addlumen.com/fr/, qui s'efforcera de communiquer les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.addlumen.com/fr/ a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. https://www.addlumen.com/fr/ s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans le contenu du site.

Les informations présentes sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications intervenues après leur publication.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. https://www.addlumen.com/fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site, notamment ceux relatifs à l'usage d'un matériel non conforme, ou à l'apparition de bugs ou d'incompatibilités.

Les utilisateurs s'engagent à accéder au site avec un matériel récent et à jour, exempt de virus, et à utiliser un navigateur moderne.

L'hébergement du site se fait dans l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.addlumen.com/fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des éléments du site sans autorisation préalable constitue une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

https://www.addlumen.com/fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Cela inclut les dommages liés à l'utilisation d'un matériel non conforme ou la survenance de bugs.

Le site propose des espaces interactifs (contact, commentaires). https://www.addlumen.com/fr/ se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal sans mise en demeure préalable et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, https://www.addlumen.com/fr/ collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour diverses finalités, notamment la gestion des comptes clients et la fourniture des services.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est https://www.addlumen.com/fr/, représenté par Gaël MARCHAND.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre la navigation sur le site et gérer les services associés. • Prévenir la fraude informatique. • Améliorer l'expérience utilisateur. • Mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment :

• Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de suppression. • Droit d'opposition et de limitation du traitement. • Droit à la portabilité des données. • Droit de définir le sort des données après leur décès.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant https://www.addlumen.com/fr/ par email à gael.marchand@addlumen.com ou par courrier à ADD LUMEN, 16 PLACE DES VOSGES, 75004 PARIS, France.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni échangées. Elles sont traitées uniquement par https://www.addlumen.com/fr/ ou ses sous-traitants pour les finalités définies.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs, https://www.addlumen.com/fr/ s'engage à en informer les utilisateurs dans les plus brefs délais et à leur fournir des informations sur les mesures correctives prises.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

9.1 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à partir des paramètres de son navigateur. En cas de refus, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

9.2 Balises Internet

Des balises Internet peuvent être utilisées pour collecter des informations sur l'utilisation du site et améliorer ses performances. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse statistique.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site https://www.addlumen.com/fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.